Terms of Use

En vigueur à compter du 15 decembre 2018

Ces termes et conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat légal entre vous (en tant que particulier ou au nom de l’entité ou de l’organisation que vous représentez dans le cadre de ces termes et conditions) et SailPoint Technologies, Inc. (ainsi que ses sociétés affiliées, « SailPoint ») pour l’accès et l’utilisation de ce site web, www.sailpoint.com, ce qui comprend les textes, supports, documentations, images et autres contenus (collectivement, le « Site Web »).

Dans le cadre des présentes Conditions, les « Sociétés affiliées » désignent toutes les entreprises affiliées à SailPoint dans la mesure où ces dernières appartiennent à, ou relèvent de la même propriété commune que SailPoint.  Les Sociétés Affiliées incluent par ailleurs la société mère du groupe dont SailPoint est membre.

L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE WEB VOUS ENGAGE AU RESPECT DE CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, D’INDEMNISATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CITÉES CI-DESSOUS.  SI VOUS NE RECONNAISSEZ PAS OU N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS INVITONS À QUITTER LE SITE WEB SANS PLUS TARDER, ET À VOUS ABSTENIR D’Y ACCÉDER OU DE LE CONSULTER.

TOUT USAGE D’AUTRES SERVICES SAILPOINT, Y COMPRIS SAILPOINT COMPASS, HORIZON OU SAILPOINT UNIVERSITY WEBSITES, est rÉgi par les CONVENTIONS ET/OU les conditions qui leur sont propres et qui sont applicables À ces services.  ces conventions distinctes prÉvalent sur les prÉsentes conditions dans le cadre de votre utilisation de ces services.

  1. Les informations que vous nous fournissez

Au-delà des présentes Conditions, votre utilisation du Site Web est régie par les clauses de confidentialité de SailPoint, qui sont affichées sur le site.  Vous convenez que la collecte, l’utilisation et le partage par SailPoint de : (a) tout renseignement personnel seront conformes aux clauses de confidentialité, qui peuvent être modifiées de temps à autre par SailPoint ; et (b) tout renseignement autre que personnel ne seront pas limités par les dispositions de ces clauses de confidentialité.  Les clauses de confidentialité ainsi que toutes modalités, lignes directrices ou mentions de non-responsabilité affichées sur le Site Web sont ainsi intégrées par renvoi aux présentes Conditions.  Vous reconnaissez que SailPoint détient tous droits illimités sur toute information autre que les renseignements personnels fournis par vos soins à SailPoint et que SailPoint peut utiliser cette information comme bon lui semble.  Ces informations seront considérées comme non confidentielles.  Les Conditions abordent ensuite les modalités selon lesquelles SailPoint peut traiter les renseignements fournis qui ne constituent pas des renseignements personnels.

En accédant aux informations du Site, il vous est interdit (a) d’utiliser ou de tenter d’utiliser des araignées, robots, avatars, agents intelligents, ou tout autre outil d’extraction, de navigation ou de recherche, en dehors du navigateur normal utilisé par une personne physique, (b) d’agréger, de copier ou de dupliquer tout matériel ou information disponible sur le Site Web, à l’exception des quelques éléments et informations temporairement nécessaires au bon fonctionnement du Site pour une utilisation simple et ordinaire, (c) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de chercher à obtenir un accès non autorisé, d’interférer ou de perturber tout élément du Site Web, du serveur qui l’héberge ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui s’y rattache, (d) de le consulter en vue d’entrer en concurrence avec SailPoint ou de l’utiliser à des fins de benchmarking ou toute autre activité similaire, (e) de vous servir du Site Web de manière à désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site ou bien à interférer avec un utilisateur tiers du Site Web, ou (f) de vous livrer à une attaque du Site Web par le biais d’un déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée.

En accédant au Site Web, vous acceptez ce qui suit :

  • Vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement en droit de souscrire aux présentes Conditions.
  • Vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans.
  • Vous ne pouvez pas autoriser une autre personne ou entité à accéder ou utiliser votre compte.
  • Vous devez vous conformer à la législation locale et nationale pour chaque lieu depuis lequel vous accédez au Site Web.
  • Vous assumez l’entière responsabilité de toute activité associée à votre compte, ce qui inclut les données, textes, liens, supports ou autre contenu que vous soumettez à SailPoint via le Site Web (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »).  Ce Contenu de l’utilisateur inclut également toute information que vous soumettez à SailPoint via le formulaire « Contactez-nous dès aujourd’hui » de SailPoint sur la page « Comment nous contacter », ou par e-mail.
  • Vous déclarez et garantissez que la totalité du Contenu de l’utilisateur mis en ligne sur le Site Web est entièrement constitué de votre matériel original (à l’exception du matériel que vous utilisez avec l’autorisation de son propriétaire) et ne viole ni n’enfreint aucun copyright, marque ou autre droit de tierces personnes et notamment tout droit relatif à la confidentialité ou à la publicité.
  • Vous déclarez et garantissez que la totalité du Contenu de l’utilisateur mis en ligne sur le Site Web est exempt de tout propos diffamatoire, ne contrevient à aucun contrat, accord ou autre arrangement, ni aux lois en vigueur applicables à une quelconque juridiction.
  • Il vous incombe l’entière responsabilité de conserver une copie de tout votre Contenu de l’utilisateur ; SailPoint ne peut être tenu responsable de la perte de ce Contenu.
  • Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous reconnaissez qu’en accédant et en utilisant le Site Web, certains frais d’opérateur mobile peuvent s’appliquer, notamment des frais de SMS et de transfert de données.
  • Aucun ver, virus ou code de nature destructive ne doit être transmis à SailPoint, aux autres utilisateurs ou au Site Web.
  • À aucun moment et sous aucun prétexte, vous ne devez agresser, harceler, usurper l’identité, menacer ou blesser un autre usager de SailPoint, un de ses employé, ou encore un de ses partenaires.
  • Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu de l’utilisateur à caractère haineux, menaçant, pornographique, obscène, abusif, illégal, malveillant, raciste ou injurieux à l’égard d’une ethnie, diffamatoire ou qui inciterait à une conduite illicite.
  • Vous n’avez aucun droit d’accès aux données ou au contenu des autres utilisateurs du Site Web, à moins qu’un tel accès ne soit autorisé par SailPoint.
  • Le contenu, l’information et les liens qui figurent sur ce Site Web sont présentés à titre d’information seulement.  Toute information figurant sur le Site est susceptible d’être modifiée.
  • Exception faite des dispositions expressément prévues dans les présentes Conditions, toute reproduction, présentation ou autre diffusion de l’information ou du contenu de ce Site Web est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Toute utilisation du Site Web en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner, notamment, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site.  Par ailleurs, SailPoint se réserve le droit de résilier ou de suspendre vos droits d’utilisation du Site Web pour quelque raison que ce soit.  SailPoint se réserve également le droit d’intenter une action en justice contre vous pour toute perte ou dommage qu’elle pourrait subir en raison de votre violation des Conditions.

  • Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Site Web appartiennent à SailPoint, à ses sous-traitants indépendants et à ses concédants.  Les termes « SailPoint Technologies & Design », « SailPoint », « IdentityIQ », « IdentityNow », « SecurityIQ », « AccessIQ », « Identity Cube », et « Managing the Business of Identity » sont des marques déposées appartenant à SailPoint.  Les marques « Identity is Everything », « IdentityAI », et « The Power of Identity » sont également des marques déposées de SailPoint.  Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, y compris l’article 2 ci-dessus, vous êtes autorisé à visualiser, stocker, imprimer, reproduire, copier et distribuer toute page du Site Web à des fins non commerciales et ce, au sein de votre organisation seulement.  Tous les autres droits sont réservés.  Vous pouvez imprimer des pages du Site Web ; toutefois, vous convenez que, auquel cas, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ce matériel.  Ce droit est incessible et ne peut faire l’objet d’une sous-licence.  Il vous est interdit de copier, distribuer, transmettre, publier, vendre, transférer, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit le matériel que vous imprimez.  Dans le cadre de cette autorisation, vous convenez que (a) toute copie faite de ces documents conserve la totalité des avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans ces documents et (b) que ces Conditions sont comprises dans toute distribution.

En soumettant du Contenu au Site Web ou à SailPoint, vous accordez à SailPoint une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et cessible conférant à SailPoint le droit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher et établir des travaux dérivés du Contenu de l’utilisateur pour la gestion du Site et les besoins commerciaux internes de SailPoint.  Vous reconnaissez que SailPoint n’est pas responsable du Contenu de l’utilisateur que vous fournissez et que SailPoint peut en rejeter ou supprimer le Contenu à la seule discrétion de SailPoint. SailPoint n’assume par ailleurs aucune responsabilité en cas de perte d’information, quelle qu’en soit la cause, y compris l’information qui est définitivement supprimée soit par l’action d’un employé ou d’un consultant ou d’une autre personne ayant accès à l’information, soit par la défaillance d’un réseau informatique, soit par toute politique ou directive de SailPoint sur la destruction des données.

  • Sites Web de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SailPoint.  Les bénéficiaires d’indemnités SailPoint (tels que définis ci-dessous) n’ont aucun contrôle sur le contenu, les clauses de confidentialité (le cas échéant) ou les pratiques des sites Web de tiers et n’assument aucune responsabilité à cet égard.  SailPoint ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des liens vers d’autres sites Web, ni en ce qui concerne l’absence de virus ou d’autres formes de corruption de données sur ces liens ou ces sites.  De plus, SailPoint ne censurera pas et ne pourra pas censurer ou modifier le contenu d’un site web tiers.  En consultant le Site Web, vous déchargez expressément SailPoint et les bénéficiaires d’indemnités SailPoint de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site web tiers.  En choisissant de consulter les sites web de ces tiers, vous le faites à vos propres risques.  Par conséquent, SailPoint vous encourage à être attentif au moment de quitter le Site Web et à lire les termes et conditions ainsi que les clauses de confidentialité (le cas échéant) de chaque nouveau site que vous visitez.

  • Indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et décharger SailPoint et chacun de ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents, représentants, partenaires et concédants (collectivement, les « Bénéficiaires d’indemnités SailPoint ») de toute réclamation, responsabilité, dommage et/ou coût (incluant les honoraires d’avocats) découlant ou liés (i) au Contenu de l’utilisateur, (ii) à votre usage du Site, (iii) à votre infraction des présentes Conditions, (iv) ou toute violation ou détournement des droits de propriété intellectuelle et autres droits de toute personne ou entité par vous-même. Vous acceptez d’aviser immédiatement SailPoint de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité dont vous êtes informé et qui pourrait affecter la sécurité du Site Web.

  • Avis de non-responsabilité ; limitations de responsabilité ; délai d’introduire des réclamations

Avis de non-responsabilité

SailPoint transmet des informations par le biais de ce Site Web.  Bien que SailPoint s’efforce de fournir des informations exactes, celles-ci ne sont pas exhaustives et SailPoint ne s’engage aucunement à les actualiser de façon ponctuelle, ainsi les informations sur le Site peuvent ne pas être à jour.  Le contenu du Site Web peut tout aussi bien être modifié à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à le consulter de façon régulière.  Par conséquent, les renseignements peuvent ne pas être exacts, à jour ou applicables aux circonstances d’un cas précis.  Toute décision prise sur la base des informations contenues dans ce Site Web relève de votre seule responsabilité. 

LE SITE WEB EST MIS À DISPOSITION « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUN ENGAGEMENT QUANT À D’ÉVENTUELLES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS FUTURES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST MIS À DISPOSITION SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE ET CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SAILPOINT ET LES BÉNÉFICIAIRES D’INDEMNITÉS SAILPOINT NE PEUVENT GARANTIR QUE LE CONTENU DU SITE WEB EST EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE LE SITE WEB CORRESPONDRA À VOS ATTENTES ; QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS OU LIEU PARTICULIER, EN CONTINU OU SECURISÉ ; QUE LES DÉFAILLANCES OU ERREURS SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPTÉ DE TOUT VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ, D’ERREUR OU D’INCOHÉRENCE SUR LE SITE WEB SERA DE DEMANDER À SailPoint DE CORRIGER LA SITUATION OU ALORS, SI SailPoint N’Y PARVIENT PAS, DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT ACQUIS PAR LE BIAIS DU SITE EST TÉLÉCHARGÉ A VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ ALORS SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL, OU DE LA PERTE DE DONNÉES RESULTANT DE CE TÉLÉCHARGEMENT.

LA DISPOSITION ÉNONCÉE AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT SERA PRÉSUMÉE SANS PRÉJUDICE DE TOUT DEVOIR, RESPONSABILITÉ OU LÉGISLATION APPLICABLE À SAILPOINT, Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTE RÉGLEMENTATION DE CONSOMMATION RELEVANT DE VOTRE JURIDICTION SPÉCIFIQUE ET QUE SAILPOINT S’ENGAGE À RESPECTER.

SailPoint NE GARANTIT, NE RECONNAIT OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE DIFFUSÉ OU OFFERT PAR UN TIERS AU TRAVERS DU SITE, OU TOUT LIEN HYPERTEXTE OU SERVICE, OU TOUT AUTRE PUBLICITÉ OU BANNIÈRE PUBLICITAIRE, ET SailPoint NE SERA PAS PARTIE PRENANTE ET N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES TIERS, CE QUI INCLUT TOUT SOUS-TRAITANT INDEPENDANT FOURNISSANT CES SERVICES.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CE QUI COMPREND TOUTE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS, LES BÉNÉFICIAIRES D’INDEMNITÉS SAILPOINT NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES NON TANGIBLES RESULTANT DE (A) VOTRE USAGE OU ACCÈS AU SITE OU ENCORE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE WEB ; OU (B) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE WEB.  VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LES BÉNÉFICIAIRES D’INDEMNITÉS SAILPOINT EN VUE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB, À MOINS QUE VOUS N’AYEZ DROIT À UN TEL RECOURS DANS LE CADRE DE VOTRE JURIDICTION.

Délai d’introduire des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SITE WEB OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LES DÉLAIS LÉGAUX ET, SI AUCUN DÉLAI N’EST DÉTERMINÉ PAR LA LOI, DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION SE SOIT MATÉRIALISÉE, SINON, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION SERA EXCLUE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

  • Droit applicable ; lieu de juridiction

Les présentes Conditions et toute action relative à l’accès ou à l’utilisation du Site Web seront régies par les lois de l’État du Texas sans égard et sans application de ses dispositions relatives aux conflits de lois de votre état ou pays de résidence.  Toutes les réclamations, procédures judiciaires ou tout litige concernant le Site Web seront intentés dans le comté de Travis au Texas uniquement, et vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant à un forum inapproprié, sans préjudice envers toute juridiction applicable, conformément aux règlements obligatoires en matière de consommation. 

  • Intégralité de l’accord ; aucun tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions, les clauses de confidentialité de SailPoint et tout autre avis juridique affiché sur le Site Web constituent l’intégralité de l’entente exclusive entre SailPoint et vous-même, en ce qui concerne l’accès au Site et son utilisation, et ces Conditions prévalent et remplacent toute entente préalable entre vous et SailPoint, concernant votre utilisation du Site.  Ces Conditions ne peuvent être modifiées verbalement.  Ces Conditions ne peuvent être modifiées ou remplacées par une quelconque approbation par SailPoint d’une offre de votre part ou de toute autre personne.  Indépendamment de ce qui précède, votre utilisation de tout autre service fourni par SailPoint, y compris votre utilisation des sites Horizon, Compass ou SailPoint University, sera régie par des conditions et/ou accords distincts applicables auxdits services.  Pour ce qui est de votre utilisation de ces services, ces ententes distinctes en question régissent et remplacent les présentes Conditions.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de concrétiser l’intention des présentes Conditions, et le reste des présentes Conditions demeurera en pleine vigueur.  Nulle dérogation par SailPoint à l’égard d’une violation ou d’un manquement aux termes des présentes ne peut constituer une renonciation de tout manquement antérieur ou subséquent à l’égard de quelque infraction ou défaut.  SailPoint se réserve le droit de réviser ces Conditions de temps à autre ; la version la plus récente sera toujours disponible sur www.sailpoint.com/legal.  En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.

Les en-têtes utilisés dans les présentes Conditions ont seulement un caractère pratique et n’ont aucune signification ou effet juridique. Les termes définis au singulier ont au pluriel leur sens correspondant, et inversement. À moins que le contexte des présentes Conditions n’exige clairement le contraire, les mots au masculin englobent le féminin et le neutre, et inversement. Les termes « comprend », « comprennent » ou « y compris » signifient « y compris, sans limitation ». Les mots « présentes », « par les présentes » et les mots d’importance similaire, se réfèrent aux présentes Conditions dans leur ensemble et non pas à une section ou un article spécifique dans lequel ces mots apparaissent. Le mot « ou » ne saurait être interprété comme exclusif.

À l’exception des Bénéficiaires d’indemnités SailPoint, aucune autre personne ou société ne peut bénéficier des Conditions en tant que tierce partie.